ART. 13	N°AS445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS445
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gipson, M. Fugit, M. Haury, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Cellier, Mme Clapot, M. Cazenove, M. Gaillard, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin et M. Buchou
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ARTICLE 13
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau). – Les activités de télésoin font l’objet d’une évaluation annuelle à compter de la date de promulgation de la présente loi. Les modalités d’évaluation sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 vise à autoriser les professionnels de santé non médicaux à réaliser une activité à distance.
Afin de s’assurer de l’efficacité de cette évolution via les outils numérique, cet amendement vise à instaurer une évaluation annuelle sur la mise en oeuvre des pratiques de soins à distance (avis des patients, avis des professionnels de santé, efficacité selon les territoires...).