ART. 3	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
Mme Brenier, M. Reda, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton et M. de Ganay
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est impératif que la profession de médecin puisse être encadrée par un certain nombre de normes, notamment par une procédure de certification. Le maintien à niveau des compétences et connaissances des médecins doit être au cœur de nos préoccupations. Cependant, il paraît une nouvelle fois abusif que toute cette normalisation passe par ordonnances, laissant ainsi le Gouvernement contrôler en toute liberté la mise en place de cette procédure.