ART. 10	N°AS495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS495
présenté par
Mme Toutut-Picard
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ARTICLE 10
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer la cohérence de la gouvernance et de la stratégie élaborée au sein du GHT, l’amendement propose d’assurer la représentation des membres des commissions médicales d’établissement au sein de la commission médicale de groupement et de faire en sorte que la présidence du comité stratégique soit assurée par le directeur de l’établissement support et sa vice-présidence par le président de la commission médicale de groupement.