ART. 8	N°AS505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS505
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et doit se faire en corrélation étroite avec les médecins de ville.
Les médecins s’inquiètent que ce dispositif important soit renvoyé à des ordonnances sans qu’il puisse y avoir en amont un débat parlementaire.
Il est à craindre que ces hôpitaux de proximité ne soient pas en capacité d’effectuer des opérations de première nécessité.
Aussi, cet amendement propose de supprimer l’article en question.