APRÈS ART. 23	N°AS536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS536
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Berta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans l’ensemble du code de la santé publique, chaque occurrence des mots : « accès aux soins » est remplacée par l’occurrence des mots : « accès à la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Amendement d’appel.
Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence “accès aux soins” par “accès à la santé”. L’objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.