APRÈS ART. 7	N°AS542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS542
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Berta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans l’ensemble du code de la santé publique :
1° Chaque occurrence des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » est remplacée par les mots : « communauté professionnelle locale de santé » ;
2° Chaque occurrence des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » est remplacée par les mots : « communautés professionnelles locales de santé » ;
3° Chaque occurrence des mots : « projet de santé » est remplacée par les mots : « projet local de santé » ;
4° Chaque occurrence des mots : « projets de santé » est remplacée par les mots : « projets locaux de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise d’une part, à remplacer le terme « territoriale » par « locale » concernant les communautés professionnelles de santé, et d’autres part, à spécifier que les projets de santé initiés par les CPTS sont des projets « locaux ».
L’objectif est de substituer à la notion de « territoire », qui est très large et confuse, la notion « d’échelle locale » qui est plus adaptée concernant les projets de santé portés par les CPTS.
Cet amendement vise également à préciser que les CPTS doivent être à taille humaine pour assurer la meilleure coordination des soins possibles.