ART. 10	N°AS549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS549
présenté par
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer et M. Vercamer
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ARTICLE 10
À l’alinéa 4, après le mot :
« composée »
insérer les mots :
« des présidents des commissions médicales des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de s’assurer que la position des commissions médicales des établissements est bien prise en compte dans les orientations retenues par la commission médicale de groupement.