ART. 12	N°AS568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS568
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parcours social et médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi il est nécessaire d’ouvrir la possibilité de disposer au sein de l’espace numérique en santé d’une rubrique liée à son accompagnement social et médico-social. A titre illustratif il serait possible d’y verser de Dossier de Liaison d’Urgence.
Cette proposition favorise le décloisonnement du secteur de la santé, du social et du médico-social.
 Tel est l’objet du présent amendement.