ART. 8	N°AS683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS683
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « hospitaliers », insérer les mots : « en proposant un service d’accueil et d’orientation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « d’acteurs » insérer les mots : « qu’ils soient libéraux ou hospitaliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à apporter des précisions à l’ordonnance de l’article 8 sur deux points particuliers : la première précision porte sur les missions des établissements de santé de proximité qui n’ont pas vocation à être des services d’urgence. Quant à lui, le second point s’attache à préciser quelles catégories d’acteurs du système de santé pourront être impliquées dans la gouvernance de c es futurs établissements, que ces acteurs soient libéraux ou hospitaliers.