APRÈS ART. 17	N°AS698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS698
présenté par
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Vignal, Mme Limon, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Romeiro Dias, Mme Hérin, M. Mbaye, M. Damaisin, M. Gouffier-Cha, M. Sorre, Mme Khedher, Mme Le Feur, M. Renson, M. Maire, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, M. Touraine, M. Fiévet, Mme Sarles, M. Cellier, M. Orphelin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Robert, M. Chiche, Mme Couillard, M. Testé, Mme Dufeu, Mme Cariou, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Panonacle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration de l’accompagnement au cours de la grossesse et notamment sur les modalités de systématisation de l’entretien prénatal prévu au dernier alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des travaux menés par Marie-Pierre Rixain sur le congé maternité des travailleuses indépendantes et concrétise l’une des recommandations de son rapport visant à généraliser l’entretien prénatal précoce.
L’entretien prénatal dit « du 4ème mois » est souvent confondu avec la première consultation de grossesse. Cet entretien prénatal précoce (EPP) n’est pas un examen médical mais l’occasion d’aborder le projet de naissance dans son ensemble en répondant à toutes les questions de la future mère : suivi de la grossesse, accouchement, suivi du nouveau-né, etc. L’EPP est particulièrement adapté pour organiser le dépistage et l’accompagnement des situations complexes (antécédents obstétricaux, difficultés familiales, situations de précarité, grossesse à risque, d’éventuelles fragilités psychologiques ou sociales etc.). L’EPP peut être aussi l’occasion de réaliser un diagnostic de l’environnement professionnel et des conditions de travail.
Selon le Professeur Azria du collège des gynécologues obstétricien, l’EPP est davantage suivi parmi les catégories socio-professionnelles favorisées que par les populations vulnérables et manque ainsi sa cible.
Selon l’enquête Périnatalité de 2016, seules 29 % des femmes en bénéficie. Il est essentiellement réalisé par les sages-femmes en libéral ou à la maternité (respectivement pour 47,2 % et 42,7 % des femmes ayant eu un EPP). L’entretien a souvent lieu au quatrième mois mais la moitié des entretiens ont cependant été réalisés plus tard (49,7 %).
L’EPP permet de délivrer une information de premier niveau et d’orienter si nécessaire les femmes enceintes vers des réseaux de professionnels spécialisés, avec un suivi adapté notamment pour les femmes victimes de violences ou en situation de précarité.
Sur le plan de la santé, l’EPP est l’occasion de rappeler l’enjeu d’une interruption complète d’activité avant et après la naissance, dans l’intérêt du bébé et de la mère. L’augmentation du taux de prématurité entre 2010 et 2016, l’accroissement de la précarité économique ou encore la prévalence persistante du tabagisme parmi de nombreuses femmes enceintes, constituent autant de motifs pour renforcer l’entretien prénatal précoce et améliorer sa diffusion.