ART. 8	N°AS706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS706
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après le mot :
« d’organisation », 
insérer les mots :
« notamment vis-à-vis des groupements hospitaliers de territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Le présent amendement vise à solliciter des précisions quant à l’articulation des futurs établissements de santé de proximité vis-à-vis des groupements hospitaliers de territoire. Seront-ils indépendants ? Seront-ils intégrés dans ces groupements ? Si oui, sous quelles modalités ?