ART. 5	N°AS713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS713
présenté par
M. Philippe Vigier et Mme Dubié
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le recours au statut de médecin adjoint est ouvert aux établissements de santé publics et privés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de répondre pleinement aux difficultés d’accès aux soins dans de nombreux territoires, l’ensemble des acteurs du système de santé, de tous statuts, doivent être en capacité de se mobiliser, en bénéficiant des mêmes dispositifs proposés au bénéfice des zones sous-dotées.
Cet amendement propose donc d’ouvrir le statut de médecin adjoint au secteur privé comme au secteur public.