APRÈS ART. 5	N°AS722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS722
présenté par
M. Philippe Vigier et Mme Dubié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le 1° de l’article L. 1434‑4 du code de santé publique est complété par les mots : « , par profession et par spécialité ou groupe de spécialité médicale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de préciser dans la loi que le zonage médecin élaboré pour les mesures incitatives, qu’elles soient conventionnelles ou non (CESP), doit prendre en considération le maillage nécessaire pour chaque spécialité ou groupe de spécialité.
En effet, les zones caractérisées par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux médecins peuvent être différentes en fonction des spécialités médicales. Une zone bien dotée en médecins généralistes peut par exemple être dépourvue en ophtalmologues, ou manquer de spécialités médicales - chirurgiens, anesthésistes - liées à des plateaux techniques lourds.