ART. 8	N°AS724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS724
présenté par
M. Philippe Vigier et Mme Dubié
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ARTICLE 8
I. – Après le mot :
« proximité »
insérer les mots : 
« publics et privés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« proximité »,
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s’intégrer dans un dispositif gradué de l’offre de soins et de réponse aux besoins de la population. L’enjeu est tel qu’il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces établissements de santé de proximité peuvent être aussi bien des établissements publics que privés.