APRÈS ART. 7	N°AS741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS741
présenté par
Mme Mauborgne, Mme Dufeu, Mme Sarles, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Jacques, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Blanc, Mme Guerel et Mme Muschotti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’infirmière ou l’infirmier peut, sur prescription médicale annuelle et en coordination avec le médecin traitant, programmer les soins liés au traitement local des plaies chroniques jusqu’à guérison. Les soins font l’objet d’un suivi consigné dans le dossier médical partagé du patient puis sont systématiquement communiqués au médecin prescripteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ouvrir aux infirmières et infirmiers la possibilité de programmer, jusqu’à guérison, les soins liés au traitement local des plaies chroniques.
La prévalence des plaies chroniques avoisine 2 millions de personnes en France. Les soins de plaies aiguës ou chroniques constituent une prise en charge longue, continue, souvent complexe et coûteuse.
 
Les infirmières, confrontées quotidiennement à ces affections qui ne relèvent pas d’une spécialité en particulier, finissent par acquérir une solide expérience sur laquelle s’appuient dans une large mesure les médecins non spécialistes.
 
Aujourd’hui, elles assurent le suivi du traitement des plaies chroniques en vertu d’une prescription médicale de soins infirmiers établie par un médecin généraliste ou spécialiste.
Cet amendement propose donc de donner davantage d’autonomie aux infirmiers via une extension concrète, utile, limitée et sécurisée de leurs compétences dans le cadre d’une coordination efficiente des acteurs du système de santé au sein d’un territoire cohérent.
Utile car, en permettant par exemple à l’infirmière de définir en autonomie le rythme des pansements adapté au stade de cicatrisation, cela évite de nouvelles prescriptions itératives, lourdes  (traitement) et coûteuses (prise en charge) pour l’Assurance maladie et inutiles pour le patient.
Utile également car il en résultera plus de réactivité en cas de dégradation de l’état de la plaie sans que le patient n’ait à multiplier les rendez-vous avec son médecin.
Sécurisée car il est proposé que cette autonomie se développe dans le cadre d’un suivi étroit et régulier avec le médecin prescripteur, qui demeure seul habilité en matière de prescription de soins infirmiers.
Enfin et surtout, il en découlera pour les patients affectés de plaies chroniques une offre de soins de qualité, de proximité et réactive tout en étant maintenus à domicile.
Le développement des télésoins, fortement encouragé par le présent projet de loi, pourrait s’avérer très pertinent dans ce cadre.