APRÈS ART. 7	N°AS745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS745
présenté par
Mme Mauborgne, Mme Dufeu, Mme Sarles, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Jacques, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Blanc, Mme Guerel et Mme Muschotti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l’agence régionale de santé peut habiliter les infirmières et infirmiers libéraux établis dans ladite région à programmer, sur prescription médicale annuelle et en coordination avec le médecin traitant, les soins liés au traitement local des plaies chroniques jusqu’à guérison.
Les soins font l’objet d’un suivi consigné dans le dossier médical partagé du patient puis sont systématiquement communiqués au médecin prescripteur.
II. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le ministère en charge de la santé remet au Parlement un rapport chargé d’en évaluer les résultats, notamment les incidences financières ainsi que les résultats en matière de coordination des parcours de santé, de pertinence des soins et de qualité de la prise en charge sanitaire.
III. – Les conditions de l’expérimentation, et notamment les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professions des auxiliaires médicaux concernés, sont fixées par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ouvrir aux infirmières et infirmiers la possibilité de programmer, jusqu’à guérison, les soins liés au traitement local des plaies chroniques.
La prévalence des plaies chroniques avoisine 2 millions de personnes en France. Les soins de plaies aiguës ou chroniques constituent une prise en charge longue, continue, souvent complexe et coûteuse.
 
Les infirmières, confrontées quotidiennement à ces affections qui ne relèvent pas d’une spécialité en particulier, finissent par acquérir une solide expérience sur laquelle s’appuient dans une large mesure les médecins non spécialistes.
 
Aujourd’hui, elles assurent le suivi du traitement des plaies chroniques en vertu d’une prescription médicale de soins infirmiers établie par un médecin généraliste ou spécialiste.
Cet amendement propose donc de donner davantage d’autonomie aux infirmiers via une extension concrète, utile, limitée et sécurisée de leurs compétences dans le cadre d’une coordination efficiente des acteurs du système de santé au sein d’un territoire cohérent.
Utile car, en permettant par exemple à l’infirmière de définir en autonomie le rythme des pansements adapté au stade de cicatrisation, cela évite de nouvelles prescriptions itératives, lourdes  (traitement) et coûteuses (prise en charge) pour l’Assurance maladie et inutiles pour le patient.
Utile également car il en résultera plus de réactivité en cas de dégradation de l’état de la plaie sans que le patient n’ait à multiplier les rendez-vous avec son médecin.
Sécurisée car il est proposé que cette autonomie se développe dans le cadre d’un suivi étroit et régulier avec le médecin prescripteur, qui demeure seul habilité en matière de prescription de soins infirmiers.
Enfin et surtout, il en découlera pour les patients affectés de plaies chroniques une offre de soins de qualité, de proximité et réactive tout en étant maintenus à domicile.
Le développement des télésoins, fortement encouragé par le présent projet de loi, pourrait s’avérer très pertinent dans ce cadre.