APRÈS ART. 7	N°AS748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS748
présenté par
M. Philippe Vigier et Mme Dubié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« L’infirmière ou l’infirmier peut effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis du Haut conseil de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l’exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique a ainsi permis la vaccination de près d’un million de personnes lors de la dernière campagne. Ainsi, ils ont les compétences acquises pour vacciner, il convient donc l’élargir la possibilité légale de vaccination par les infirmer.