ART. 7	N°AS757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS757
présenté par
M. Philippe Vigier et Mme Dubié
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au deuxième alinéa, après les références : « aux articles L. 1411‑11 et L. 1411‑12 », sont insérés les mots : « , de biologistes médicaux mentionnés à l’article L. 6213‑1 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à intégrer les biologistes médicaux parmi les professionnels de santé de ville, notamment ceux engagés dans l’organisation des soins ambulatoires, pouvant prendre l’initiative de créer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).