ART. 19	N°AS758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS758
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
III. – À l’alinéa 19, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement vise à raccourcir le délai d’habilitation du Gouvernement à 6 mois afin que les mesures de simplification du présent article soient effectives le plus vite possible.