ART. 3	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, M. Eliaou, Mme Rossi et M. Martin
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« compétences »
insérer les mots :
« , l’actualisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 donne au Gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnances pour mettre en place la re-certification des médecins. Cette re-certification vise à assurer le maintien des compétences et connaissances médicales et donc de la qualité des soins dispensés.
Dans sa rédaction actuelle, le texte parle uniquement du « maintien » des compétences et connaissance et ne mentionne pas « l’actualisation » de celles-ci. Pourtant, il apparaît essentiel de vérifier que les médecins prennent connaissances des dernières avancées médicales qui peuvent affecter leur pratique et leur permettre de toujours proposer les traitements les plus pertinents. La re-certification doit alors être l’occasion d’opérer une mise à jour des principaux savoirs médicaux, pour une qualité des soins optimale.
Avec le présent amendement, la re-certification s’assure non seulement du maintien des compétences et connaissances mais aussi du caractère actuel de ces dernières.