ART. 11	N°AS777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS777
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et la caisse nationale d’assurance maladie ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), siègent des médecins, des représentants des usagers, des statisticiens, …. Il convient par conséquent  de les associer  à  la concertation sur l’analyse, le traitement des données recueillies. La CNAM possède une vision plus pertinente que des organismes responsables des systèmes de d’information.  
Laisser le recueil des données aux seuls organismes responsables des systèmes d’information va modifier le traitement et l’analyse des données. 
Le risque encouru par cet alinéa est la mise en œuvre d’algorithme  comme dans le cadre de la loi sur la justice, pour déterminer les choix en matière d’accès aux soins.