ART. 11	N°AS779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS779
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« utilisateurs publics et privés »
les mots :
« utilisateurs publics ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les données recueillies au sein de la plateforme de données de santé doivent rester sous la responsabilité publique afin d’éviter toute dérive dans l’usage de ces données.