ART. 7	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
M. Alauzet, M. Mbaye, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron et M. Martin
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et à l’amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 crée les projets territoriaux de santé afin de décloisonner les soins en ville, en hôpital et dans le médico-social.
Cet amendement vise à permettre aux projets territoriaux de décrire les modalités de coopération et de travail concourant à l’amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants, et non uniquement à celle de la qualité des soins.
Cette description demeure facultative mais permet aux communautés de santé qui le souhaitent de poser les bases de pratiques communes visant à améliorer leurs conditions de travail. Notons que la qualité de vie au travail des personnels soignants possède des conséquences importantes sur la qualité des soins dispensés et qu’il convient alors de lier les deux objectifs.