ART. 12	N°AS781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS781
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« lui permettant de gérer ses données de santé et de participer à la construction de son parcours de santé en lien avec les professionnels, les établissements et les aitres acteurs de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette partie de l’article renvoie à une logique libérale d’individualisation du parcours de santé. Il rend responsable l’usager de son parcours de santé. Un nombre trop important de français renonce aux soins pour des raisons financières. Avec le financement au parcours de soin, cette individualisation va accentuer ce renoncement. C’est une nouvelle attaque contre le principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale. 
C’est la raison pour laquelle nous supprimons la partie de cet article.