APRÈS ART. 5	N°AS797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS797
présenté par
Mme Jacqueline Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité et la lisibilité des différentes aides à l’installation en zones déficitaires pour les jeunes médecins généralistes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositifs actuellement en vigueur incitant les jeunes médecins à s’installer dans les territoires ruraux sont nombreux. En 2017, la Cour des comptes a ainsi jugé que « ces initiatives dispersées ont conduit, depuis le début des années 2010, à une forme de fuite en avant, sans évaluation ni de l’efficacité globale, ni du rapport coût/avantage qui en résulte » et que « ces dispositifs timides et partiels de régulation à l’installation, qui jouent quasi exclusivement sur des incitations financières, ne sont manifestement pas à la hauteur des enjeux ».
Le présent amendement prend en compte cet avis. Le rapport sollicité permettrait d’évaluer la lisibilité, la cohérence et l’efficience de ces aides à l’installation.