ART. 12	N°AS822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS822
présenté par
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs et M. Mathiasin
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi que des informations sur les droits auxquels il peut potentiellement prétendre auprès des organismes de la sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 du présent projet de loi prévoit la création d’un espace numérique de santé pour chaque usager qui souhaiterait en disposer. Il s’agit d’une révolution dans le champ de la démocratie sanitaire. En effet, cela permettra à chaque usager d’accéder à son dossier médical partagé (DMP), ainsi qu’à des outils numériques permettant des échanges sécurisés avec les professionnels et les établissements de santé. Cet outil favorisera également la prévention par l’accès à des informations de santé référencées et personnalisées, simplifiant la préparation des hospitalisations et le retour au domicile, et permettra d’évaluer la qualité des parcours de soins.
Surtout, il s’agit d’une opportunité sans précédent pour que chaque usager du système de santé puisse accéder à une base de données et d’informations sûres, vérifiées et certifiées, qui le rendront davantage acteur de son parcours et de sa santé.
Par cet amendement, il est donc proposé de profiter de cette innovation sanitaire et numérique pour y inclure un volet d’information sur les droits auxquels les usagers peuvent prétendre dans le cadre de leurs prises en charge par la Sécurité Sociale. Il est ainsi proposé d’insérer sur l’espace numérique un volet informatif, qui pourrait prendre la forme d’un simulateur comme sur le même modèle du site de la Caisse d’allocations familiales (CAF), pour que chaque personne évalue le montant des prises en charges et des aides qu’il peut potentiellement percevoir auprès de la Sécurité Sociale.