ART. 12	N°AS823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS823
présenté par
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs et M. Mathiasin
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Des outils de prévention et de promotion de la santé ciblés selon l’âge et le sexe de l’utilisateur de l’espace numérique de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 du présent projet de loi prévoit la création d’un espace numérique de santé pour chaque usager qui souhaiterait en disposer. Il s’agit d’une révolution dans le champ de la démocratie sanitaire. En effet, cela permettra à chaque usager d’accéder à son dossier médical partagé (DMP), ainsi qu’à des outils numériques permettant des échanges sécurisés avec les professionnels et les établissements de santé. Cet outil favorisera également la prévention par l’accès à des informations de santé référencées et personnalisées, simplifiant la préparation des hospitalisations et le retour au domicile, et permettra d’évaluer la qualité des parcours de soins.
Surtout, il s’agit d’une opportunité sans précédent pour que chaque usager du système de santé puisse accéder à une base de données et d’informations sûres, vérifiées et certifiées, qui le rendront davantage acteur de son parcours et de sa santé.
Par cet amendement, il est proposé de profiter de cette innovation sanitaire et numérique pour y inclure un volet ambitieux sur la prévention, en y intégrant des outils de sensibilisation et de promotion de la santé qui seraient ciblés selon son âge et son sexe. A terme, ces informations de prévention pourraient aussi être ciblées en fonction de son parcours de santé. 
Cette disposition permettrait de réaliser des actes de prévention peu coûteux pour le système de santé, mais de manière efficace et précise suivant le sexe et l’âge de chaque personne.