ART. 10	N°AS83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS83
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, Mme Rossi et M. Martin
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ARTICLE 10
Après la deuxième occurrence du mot :
« groupement »
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3 :
« , du projet médical partagé du groupement et de la stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). 
Le présent amendement vise à intégrer la qualité de vie au travail comme un objectif commun des établissements regroupés en GHT. Il inclut dans les documents obligatoires du GHT une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. La commission médicale du groupement participe à son élaboration et l’établissement de support peut prendre en charge l’organisation de certaines activités communes liées.
L’amendement propose donc un dispositif ambitieux mais souple, adaptable aux capacités des GHT et de leurs établissements.
La qualité de vie au travail des agents travaillant en établissements de santé est un enjeu majeur, tant pour les agents eux-mêmes que pour le maintien de la qualité des soins. Si il reste aujourd’hui difficile pour les établissements de mettre individuellement en place des initiatives en la matière, le GHT offre une opportunité de mutualisations des dispositifs et donc de diffusion des bonnes pratiques.