ART. 8	N°AS838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Tombé
AMENDEMENT N°AS838
présenté par
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin et M. Berta
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après le mot:
« activités »,
insérer les mots :
« programmées et non programmées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation des soins. A cette fin, il convient de s’assurer que des soins programmés et non programmés seront assurés dans ces hôpitaux de proximité.
Tel est l’objet de cet amendement.