ART. 8	N°AS839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Tombé
AMENDEMENT N°AS839
présenté par
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin et M. Berta
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après le mot :
« médico-social », 
insérer les mots : 
« , ainsi que les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation des soins. A cette fin, il convient de s’assurer que les activités, les missions et les conditions d’intervention de ces établissements soient coordonnées avec les communautés professionnelles territoriales de santé.
Tel est l’objet de cet amendement.