ART. 10	N°AS85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS85
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, Mme Dufeu, Mme Rossi et M. Martin
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Mettre en place des dispositifs communs ou mutualisés de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Dans ce cadre, il prévoit notamment que les GHT volontaires puissent, après autorisation de l’ARS et selon leurs capacités, accroître la coopération entre les établissements membres. 
Le présent amendement vise à inclure dans cette coopération accrue la possibilité de mettre en place des dispositifs communs ou mutualisés de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. La mise en place de ces dispositifs reste optionnelle et se fait uniquement par décision du GHT et de ses membres.
La qualité de vie au travail des agents travaillant en établissements de santé est un enjeu majeur, tant pour les agents eux-mêmes que pour le maintien de la qualité des soins. Si il reste aujourd’hui difficile pour les établissements de mettre individuellement en place des initiatives en la matière, le GHT offre une opportunité de mutualisations des dispositifs et donc de diffusion des bonnes pratiques. 
Si les GHT peuvent aujourd’hui déjà organiser des initiatives communes en matière de prévention des risques, il convient d’inclure celles-ci à la loi pour prendre la mesure de l’enjeu et les doter d’un cadre sûr et stable.