ART. 10	N°AS86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS86
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, Mme Dufeu et Mme Rossi
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« , notamment pour permettre la mutualisation du pilotage de ces ressources humaines au niveau du groupement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Il prévoit notamment une habilitation à légiférer par ordonnances afin de « définir l’articulation des compétences respectives en matière de gestion des ressources humaines médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques des directeurs d’établissements parties à un groupement hospitalier de territoire et des directeurs d’établissements support de groupement hospitalier de territoire ».
Le présent amendement vise à préciser cette habilitation pour quelle inclue explicitement la mutualisation du pilotage des ressources humaines au niveau du groupement. Si le travail managérial doit demeurer au niveau des établissements, un pilotage des ressources humaines au niveau du groupement permettra d’alléger la charge des petites structures en la matière, d’optimiser la gestion des personnels entre les établissements et de favoriser les mobilités et exercices diversifiés.
L’IGAS soulignait dès 2016 le potentiel d’un tel fonctionnement dans le cadre de la mise en place des GHT.