ART. 11	N°AS87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
AMENDEMENT N°AS87
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron et Mme Rossi
------------
ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale