ART. 2	N°AS888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS888
présenté par
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Cattin, Mme Levy, M. Reiss, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier et M. Deflesselles
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants :
« 6° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ;
« 7° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ;
« 8° Les modalités d’évaluation de la réforme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements publics de santé ont dû s’adapter à la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle qui s’est traduite par l’affectation d’un plus grand nombre d’internes de médecine générale en ville et d’internes de phase socle en CHU. Face à ces évolutions, force est de constater une hétérogénéité entre les régions dans la politique d’agrément, et donc de répartition. Les interventions des ARS ont été très variables, notamment dans le recours aux dérogations au taux d’inadéquation.
Si nous partageons l’objectif prioritaire de qualité pédagogique de la formation délivrée aux étudiants, il nous semble aujourd’hui fondamental de revoir et de préciser les conditions de mise en œuvre des réformes des études médicales et le rôle des différents acteurs, notamment des coordonnateurs et des sociétés savantes.
Les établissements doivent également être mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques, et à ce titre intégrer la CNEMMOP.
Une évaluation devra enfin être réalisée et aborder les aspects aussi bien pédagogique et organisationnel que budgétaire. A ce titre, les établissements devront se voir reconnaître les moyens pédagogiques nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du second cycle - temps HU, reconnaissance de la valence U des PH, etc …