ART. 12	N°AS901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS901
présenté par
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin et M. Berta
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement crée au sein de l’espace numérique en santé une rubrique liée à l’accompagnement médico-social du patient.
En effet, le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par l’article 12 qui crée un espace de santé numérique. Y verser par exemple le Dossier de Liaison d’Urgence ou les outils de communication adaptée serait très utile pour le patient. A cette fin, l’amendement ajoute une rubrique liée l’accompagnement médico-social du patient, en cohérence avec la stratégie nationale de santé qui préconise précisément d’« assurer la continuité des parcours avec une offre transversale entre les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux ».