ART. 5	N°AS905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS905
présenté par
M. Dive, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Viala, M. Minot, M. Grelier, Mme Ramassamy, M. Lorion et M. de Ganay
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou l’agence de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une région, le projet de loi prévoit la création d’une agence de santé à Mayotte qui sera dotée des mêmes missions et des mêmes compétences qu’une agence régionale de santé.
Cet amendement vise à prendre en compte la création de cette agence de santé à Mayotte.