ART. 8	N°AS907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS907
présenté par
M. Dive, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Viry, M. Viala, M. Minot, M. Grelier, Mme Ramassamy, M. Lorion, M. Descoeur et M. de Ganay
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation des collectivités territoriales concernées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consultation des élus locaux permet de mieux prendre en compte les besoins et spécificités de la population d’un territoire. L’aménagement de l’offre de soins ne doit pas dépendre d’une éventuelle pénurie de professionnels, mais des besoins de santé de la population, or les collectivités territoriales sont les mieux à même d’informer sur ces besoins.
Cet amendement vise à permettre d’associer les collectivités territoriales qui ont une connaissance des besoins de santé de la population.