APRÈS ART. 21	N°AS908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS908
présenté par
M. Dive, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Viry, M. Viala, M. Minot, M. Grelier, M. Lorion et M. de Ganay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale