APRÈS ART. 9	N°AS913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS913
présenté par
Mme Valentin, M. Sermier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Brun, M. Lurton, Mme Essayan, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Grelier et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale