ART. PREMIER	N°AS914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS914
présenté par
Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Bagarry, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 22 par es mots :
« en veillant à ce que cette détermination prenne en compte le nombre d’étudiants inscrits en deuxième année du premier cycle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver des capacités suffisantes d’accueil des étudiants entrant en deuxième cycle des études de médecine, de pharmacologie, d’odontologie et de maïeutique et à éviter une disproportion des capacités d’accueil entre le premier et le deuxième cycle. Il permet aux agences régionales de santé de s’en assurer lorsque les universités déterminent leurs capacités d’accueil.