ART. 8	N°AS934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS934
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe socialiste s’oppose à la démarche du Gouvernement qui consiste à légiférer par ordonnances sur un sujet aussi important et structurant pour les territoires comme l’est le sujet de la carte hospitalière.
Nous demandons au Gouvernement de nous présenter la carte hospitalière prévisionnelle des hôpitaux de proximité.
Avec cet article le Gouvernement propose de définir par la l’intermédiaire d’une ordonnance les critères caractérisant les hôpitaux de proximités. Cet article organise le déclassement des centres hospitaliers de province et périphériques pour les requalifier en hôpitaux de proximité avec, en prévision, des fermetures de plateaux techniques, de services d’urgences, de maternités, etc.
Par ailleurs, on ne peut ignorer la tendance comptable et technocratique qui tend à réduire l’activité des hôpitaux faute de moyens, puis à terme, à organiser la fermeture de ces hôpitaux par manque d’activité.
Actuellement, le Parlement méconnait les critères retenus pour le label “hôpital de proximité”, ainsi que la future carte hospitalière de France qui se dessine. Nous demandons donc la suppression de cet article contraire à notre ambition de conserver des hôpitaux de qualité dans tous les territoires de la République.