APRÈS ART. 6	N°AS94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS94
présenté par
Mme Osson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale