ART. 6	N°AS95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS95
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, après les mots :
« médico-sociales »,
insérer le mot :
« spécifiques ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3, par les mots :
« et dans le secteur médico-sociales spécifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence d’un médecin dans les établissements du secteur médico-social spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement. Souvent oublié, le secteur médico-social spécifique, dont les appartements de coordination thérapeutique, s’adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement. Par manque de médecin, certaines structures rencontrent de graves difficultés de fonctionnement.
Cet amendement vise ainsi à renforcer l’attractivité de ses structures en direction des professionnels médicaux.