ART. 8	N°AS971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS971
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste propose d’écouter la période prévue pour la présentation de cette ordonnance.
Cet article propose un délai de 18 mois pour prendre l’ordonnance, nous proposons un délai de 6 mois comme pour les ordonnances travail. Ce délai est largement suffisant à notre sens. Il permettra à la représentation nationale de suivre l’évolution des travaux dans un temps convenable.
Par ailleurs, ce projet de loi a été présenté à la hâte, et nous ne comprenons pas qu’un délai de 18 mois soit nécessaire à l’administration pour présenter une ordonnance alors que l’on demande au Parlement de se prononcer sur l’ensemble du texte en deux semaines seulement.