ART. 13	N°AS975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS975
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 13
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« patient »
insérer les mots :
« , hospitalisé ou non hospitalisé ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste, dont la FEHAP, FHF, FHP et UNICANCER sont à l’origine, propose de préciser que les “télésoins” sont également ouverts aux patients hospitalisés à l’image de ce qui se fait pour la télémédecine.