ART. 7	N°AS977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS977
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
------------
ARTICLE 7
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Il présente les propositions relatives à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dont la FAS et Médecins du Monde sont à l’origine, permet d’intégrer aux caractéristiques du projet territorial de santé, une prise en compte de tous les publics et notamment des populations précaires et éloignées des offres de prévention et de soins.
Cette prise en compte spécifique permet de penser le PTS en conséquence dans l’objectif d’offrir une offre de santé adaptée mais également de réduire les inégalités sociales de santé.