ART. 3	N°AS984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS984
présenté par
Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Bagarry, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale