ART. 10	N°AS995	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS995
présenté par
M. Door et M. Lurton
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ARTICLE 10
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« cohérence »
le mot :
« conformité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renforcer la prévention d’une dérive bureaucratique déconnectée des réalités de la prise en charge médicale. Les décisions de gestion des ressources médicales  doivent être conformes à la stratégie médicale du groupement et pas simplement cohérentes avec cette stratégie. Cette mention pourrait en effet permettre au directeur d’établissement de s’abriter derrière une absence d’incohérence pour prendre des décisions, sans fondement médical.