ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2019
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DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE - (N° 1696)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 16.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 :
« 8° Dans les communautés de communes dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, le ... (le reste sans changement) ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 :
« 9° Dans les communautés de communes dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, l’ ... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.