ART. PREMIER	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2019
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DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE - (N° 1696)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, substituer à la référence :
« II bis »
la référence :
« II  bis A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.